En place depuis une dizaine d’années, le CLUB ADS 67, animé par la DDE du Bas Rhin, est le réseau des différents services instructeurs des demandes d’autorisation et d’occupation du sol dans le Bas Rhin. Ces demandes, de certificats d’urbanisme, de permis de construire, de permis de démolir, de permis d'aménager sont instruites, pour le compte de l’Etat ou des maires, soit par la DDE, soit par les services d’autres collectivités territoriales.

Partenaires de la DDE 67
la CUS, le service de la police du bâtiment, le Conseil général du Bas Rhin, le SDAU (service départemental d' aménagement et d' urbanisme), les villes de Bischheim, Schiltigheim, Haguenau, Saverne, Sélestat, Obernai, ainsi que la ville de Colmar.

Animateur
Georges Soccoja, responsable de l’unité ADS au Service Opérationnel et de Pilotage de la DDE 67.

Objectif
Le club ADS 67 réunit les responsables de l' ensemble des services instructeurs du département, qui échangent, dans le domaine de l’application du droit des sols sur les nouveaux textes en vigueur, la jurisprudence, l’interprétation des règlements locaux, la fiscalité de l’urbanisme... L’objectif est d’avoir, dans le Bas Rhin, une vision commune et partagée de l’application du droit des sols.

Actualité de l’année 2007
La réforme dite du permis de construire, une refonte globale de l’ensemble des autorisations d’occupation du sol, entrée en vigueur le 1er octobre 2007 a été au centre des débats et échanges des réunions trimestrielles qui se sont tenues en 2007.

Agenda
Le programme des rencontres 2008 est disponible en ligne sur ce site. >>

Production
Les comptes rendus des réunions du CLUB ADS 67 seront en ligne sur ce site. >>